Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  • Votre réservation devient définitive après le règlement des arrhes de 50% du montant total plus les frais de réservation. Un courrier de confirmation de réservation vous sera alors adressé et vous payerez le solde du séjour 30 jours avant votre arrivée.
  • Modes de règlement: le paiement peut être effectué par carte bancaire, en chèques vacances, chèque bancaire libellé à l’ordre du camping (non accepté à moins de 30 jours avant l’arrivée),  ou virement bancaire.
  • En cas d’annulation de votre part, les arrhes ne seront pas remboursés.
  • En cas d’annulation de notre part, pour un cas de force majeure, nous vous proposerons un autre séjour, que vous êtes libre de refuser, et le cas échéant, nous vous rembourserons l’intégralité des sommes perçues.
  • Le jour d’arrivée, si le campeur n’a pas prévenu de son retard avant 17h00, nous nous réservons le droit d’attribuer l’emplacement à un autre client. Les règlements effectués ne seront pas remboursés.
  • Le paiement des arrhes vaut également acceptation des conditions générales de vente.
  • Réservations à moins de 30 jours avant l’arrivée : la totalité du séjour sera exigée à la réservation. Dans ce cas, les règlements par chèque ne sont pas acceptés.
  • À défaut de paiement intégral 30 jours avant l’arrivée, le camping se réserve le droit de considérer que la réservation est annulée. Les sommes versées à titre d’acompte restent acquises au loueur.
  • Les tarifs s’entendent TTC avec un taux de TVA de 10% applicable au jour où ils ont été déterminés. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entrainera une modification corrélative du prix TTC, ce que le client accepte sans réserve. Le tarif des prestations annexes au séjour est quant à lui déterminé avec un taux de TVA de 20%.
  • Taxe de séjour : d’un montant variable selon les communes et dépendant du classement préfectoral de chaque camping, elle est perçue pour le compte de la municipalité et est payable avec le solde de votre séjour. Base tarifaire 2015 : 0,35 €/jour/pers + 13 ans
  • Toute modification du nombre de personnes pouvant entraîner une variation du montant de la redevance en plus ou moins doit être spécifiée à l’arrivée (taxe de séjour). En cas de déclaration inexacte du preneur, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises par le loueur.
  • Pour des raisons de conformité et de sécurité, le nombre de personnes indiqué ne peut être dépassé sachant qu’un bébé compte pour une personne. Si le nombre de personnes excède la capacité maximale de l’hébergement, la direction se réserve le droit de refuser l’accès au camping. Lorsque le descriptif du logement comporte deux chiffres (ex : 4/6) le premier indique le nombre de personnes conseillés, le deuxième le nombre de personnes maximum avec utilisation d’un convertible dans le salon.
  • Autres suppléments : les tarifs arrêtés lors de la réservation ne comprennent pas les services payants tels que : laverie, location de vélo, location de barbecue, location de réfrigérateur, location de draps…
  • Toute demande particulière formulée à la réservation ne peut être garantie.
  • Tout séjour commencé est dû en totalité. Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
  • La location est personnelle, il est interdit de sous louer ou de céder l’emplacement à un tiers.
  • Les animaux de compagnie sont acceptés. Un animal maximum autorisé par locatif et deux par emplacement moyennant une redevance par animal et devant être déclaré à la réservation. Ils doivent être tenus en laisse, propre et silencieux. Carnet de vaccination à présenter sur place. Ne sont pas admis, les chiens de 1re et 2e catégories.
  • Nous vous informons, compte tenu des mesures légales et règlementaires et aux normes de sécurité NF P90-306 mises en place et à la non surveillance de la piscine, que tout accident causé par l’accès et l’utilisation de la piscine par tous clients (majeurs ou mineurs), pendant ou en dehors des horaires indiqués à l’entrée de la piscine, sera de la responsabilité du client ou de toute personne impliquée et non du camping et/ou de ses propriétaires, sauf erreur de leur fait.
  • En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes : Le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris – CCI de Paris) Saisine par internet en remplissant le formulaire prévu à cet effet : www.cmap.fr Saisine par mail : consommation@cmap.fr Saisine par voie postale : 39, avenue F.D. Roosevelt 75008 PARIS  Téléphone : 01 44 11 95 40

 

Votre séjour :

  • Le portail est fermé de 22h00 à 8h00, période pendant laquelle le silence doit être respecté et où la circulation est interdite. Les campeurs peuvent utiliser, en cas d’urgence, les numéros d’appel d’urgence affichés sur la porte d’accueil
  • Le tarif de la location comprend l’eau, le gaz et une consommation électrique.
  • Assurance civile obligatoire
  • Tous nos locatifs sont non-fumeurs.
  • Le nettoyage de la location est à la charge du client. Si le ménage n’est pas effectué selon les consignes lors du départ une somme forfaitaire de 60€ (mobil home et chalet) 80€ (Gîtes) sera facturée et retenue sur la caution.
  • Les plans et photos présentés en brochure et sur nos sites internet sont non contractuels.
  • Droit à l’image: vous autorisez expressément et sans contrepartie, le camping à utiliser, sur tout support de communication, les photos de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour, pour les besoins publicitaires du camping. Nous remercions tous les vacanciers qui ont participé aux reportages photos effectués dans notre établissement pendant la saison 2015.
  • Les arrivées, pour les locatifs sont prévues entre 16h00 et 19h00 et les départs avant 10h00. Pour les emplacements, Les arrivées sont prévues après 14h00 et les départs avant 12h00.
  • Le tribunal compétent en cas de litige est le tribunal d’instance de Mâcon.

 

            « Je déclare avoir lu et accepté ces conditions »

 

            Le                                à                                                                                        Signature